Politique de confidentialité d’Arthrex dans la région EMEA

 

Introduction

Les sociétés du groupe Arthrex dans la région EMEA (répertoriées ici et dans l’annexe ci-dessous, ci-après : « Arthrex ») fournissent la présente Politique de confidentialité pour vous informer des modalités de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel par leurs services et des droits spécifiques que vous pouvez faire valoir en lien avec vos données à caractère personnel (« Politique de confidentialité »).

Nous sommes déterminés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique les modalités que nous avons mises en place pour collecter, utiliser, divulguer et protéger vos informations personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, au RGPD-du Royaume-Uni, à la Politique de confidentialité suisse (Datenschutzgesetz, DSG) et à toutes les autres politiques de confidentialité en vigueur dans la région EMEA.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin comprendre vos droits concernant vos données à caractère personnel. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le portail dédié à la confidentialité d’Arthrex. Des informations plus précises concernant les catégories de traitement des données à caractère personnel, les finalités particulières et la base juridique sont également fournies au moment de la collecte des données dans les politiques de confidentialité spécifiques relatives au traitement en question.

 

1. Responsable du traitement des données

La société Arthrex avec laquelle vous échangez est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des interrogations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe Arthrex à l’adresse: privacy@arthrex.com

 

2. Catégories de données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes:

• Données d’utilisation liées à la navigation sur Internet (p. ex. visites sur le site Web, adresse IP, informations sur l’appareil, type de navigateur, journaux)
• Données collectées auprès des utilisateurs par le biais de formulaires Internet, du téléphone, des canaux de vente ou des communications par e-mail (p. ex. coordonnées telles que le nom, l’adresse électronique, l’employeur, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, les informations professionnelles telles que le domaine de compétences)
• Préférences en matière de marketing et retours (p. ex. résultats d’enquêtes)

 

3. Finalités et base juridique pour le traitement

Nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:

• Fournir et tenir à jour nos produits ou services selon les accords pris
• Traiter les paiements et honorer les commandes
• Communiquer avec vous, répondre aux demandes et fournir une assistance
• Personnaliser et améliorer nos produits, nos services et l’expérience de l’utilisateur
• Envoyer des communications marketing avec votre consentement
• Respecter les obligations légales
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du réseau et des informations

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel peut inclure la nécessité de réaliser le traitement aux fins de l’exécution d’un contrat, du respect d’obligations légales, du consentement et des intérêts légitimes poursuivis par Arthrex en sa qualité de responsable du traitement des données.

L’intérêt légitime d’Arthrex en sa qualité de responsable du traitement des données peut constituer une base juridique pour le transfert de données en interne, la direction de l’entreprise, la sécurité, la prévention des fraudes, la conformité, la coordination centralisée des ventes, les activités de nature commerciale et administrative, la planification d’entreprise, l’administration informatique ou d'autres finalités administratives.

En l’absence d’une base juridique légale, Arthrex peut vous demander de consentir séparément au traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir.

Aux fins décrites ci-dessus, Arthrex n’aura en généralement pas recours à la prise de décision pleinement automatisée. Si une prise de décision automatisée est utilisée dans des cas bien précis, Arthrex vous en informera séparément, conformément aux obligations fixées par la loi.

 

4. Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants:

• Nos sociétés affiliées ou les filiales du groupe Arthrex,
• Des prestataires de service agissant en tant que sous-traitants mandatés par Arthrex,
• D'autres prestataires de services tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos produits ou services (p. ex. organismes de paiement, compagnies maritimes),
• Pouvoirs publics ou forces de maintien de l’ordre lorsque la loi l’exige.

Nous partagerons vos données à caractère personnel uniquement avec des prestataires de services qui ont mis en œuvre des mesures de protection des données adéquates et avec lesquels nous avons stipulé des accords contractuels visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

5. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans le cadre desdits transferts, nous veillerons à la mise en place de garanties adéquates destinées à protéger vos données à caractère personnel, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en tant que mécanisme principal de transfert, et de garanties supplémentaires par le biais de mesures techniques et organisationnelles.

Dans la mesure où Arthrex fait partie d’un groupe international de sociétés dirigé par Arthrex Inc., 1370 Creekside Blvd., Naples, Floride 34108, États-Unis en sa qualité de société mère, située aux États-Unis, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à l’international au sein du groupe Arthrex lors de certaines activités de traitement. Lesdits transferts seront réalisés strictement selon le principe du besoin--d’en connaître.

 

6. Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, y compris des exigences contractuelles, juridiques, comptables ou déclaratives. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation tiendront compte de la nature des données et des finalités pour lesquelles elles font l’objet d’un traitement. Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au respect des obligations légales de conservation en vertu de la législation nationale applicable ou de l’intérêt légitime d’Arthrex, vos données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

 

7. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée conformément aux dispositions ci-après:

• Droit de demander des informations et d’y avoir accès(fondé sur les catégories de données à caractère personnel traitées, les finalités du traitement, les destinataire desdites données à caractère personnel, la période de conservation des données à caractère personnel, etc).
• Droit de demander que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes
• soient rectifiées ou complétées, pour autant que:

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins prévues/ou font l’objet d’un traitement illicite, ou
• vous retirez votre consentement (à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement desdites données à caractère personnel), ou
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime et il nʼexiste pas d’intérêts légitimes impérieux pour le traitement, ou
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale

• Droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement des données lorsque leur effacement nʼest pas possible ou que lʼobligation dʼeffacement fait lʼobjet dʼun litige
• Droit à la portabilité
• Droit dʼopposition lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour préserver des intérêts légitimes.Vous pouvez vous opposer audit traitement si, pour des raisons tenant à votre situation particulière, il existe des motifs à lʼencontre du traitement de vos données à caractère personnel par nos services. Dans ce cas, Arthrex cessera de traiter vos données à caractère personnel sauf si nous avons des intérêts impérieux et prépondérants à protéger lesdites données à caractère personnel
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
• Droit dʼintroduire une réclamation auprès dʼune autorité de contrôle de la protection des données située dans la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié(e) ou une juridiction ayant une compétence personnelle générale vis-à-vis d’Arthrex concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Une liste des autorités de contrôle au sein de l’EEE est disponible ici et ici pour la Suisse, ainsi que dans l’Annexe à la présente politique de confidentialité ci-après

Dernière mise à jour: mai 2023

 

Annexe

Arthrex EMEA Group Companies